Les instances de l'Hôpital

Les missions du Conseil de Surveillance sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.
Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social. Celle-ci a été créée pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) seront chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023

La Commission médicale d'établissement (CME) contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les Conseils de la vie sociale (CVS) ainsi que la Commission des usagers (CDU) sont des instances cardinales qui participent au fait que le patient, résident, usager ou son entourage soit associé et contribuent à la gouvernance des Hôpitaux de proximité notamment.

Vous avez une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé? Vous pouvez saisir la CDU (sanitaire - CH) ou le CVS (médico-social - EHPAD). Ces instances veillent au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches.

Elles sont présentes dans chaque hôpital ou EHPAD et participent de la démocratie en santé.

Un comité éthique est une instance interdisciplinaire et consultative qui se réunit régulièrement. Son rôle est de réfléchir aux questions qui portent sur le sens et les limites des actions à partir de situations complexes ou inédites qui confrontent les professionnels au doute quant à la conduite à adopter.

Le Comité Qualité définit la politique Qualité et Gestion des Risques de l’établissement et fixer les objectifs à atteindre, valide les plans d’actions et arrêter les groupes de travail, valide les propositions des groupes de travail, suit l’avancement des travaux, s’assure du respect des délais, veille à la diffusion des informations et pilote la démarche de Certification.

​

Le Comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN), qui associe des soignants de proximité (médecin, infirmiers, diététiciens, aides-soignants, agents hospitaliers,…), des producteurs (cuisinier, pharmacien) et la direction de l’hôpital, est une instance consultative en lien avec la CME. Il a pour mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des patients et des résidents et la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation/nutrition. Cette instance a un rôle de conseil en alimentation et nutrition et coordonne les actions des professionnels.

Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD) vise à améliorer la prise en charge de la douleur. Il est force d’analyse, de proposition, de validation, de coordination et de communication vis-à-vis du public et des professionnels. Il aide au développement de la formation continue et à la mise en place de plans d'amélioration de la qualité pour l'évaluation et le traitement de la douleur.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement dispose d'un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) qui définit la politique de prévention des infections nosocomiales , experte dans la gestion du risque infectieux, qui assure la mise en œuvre de ces actions par des enquêtes de surveillance, des recommandations de bonnes pratiques et la formation continue en hygiène pour les agents hospitaliers.